Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du site
Le site PanneauDispo (accessible à l’adresse https://panneaudispo.com) est une plateforme web permettant aux utilisateurs de consulter la disponibilité de panneaux publicitaires, de visualiser les emplacements, et de réserver des créneaux de diffusion auprès de régies partenaires.
Le site est édité par NOUTCHE CONSEIL (NC) , dont le siège social est situé à BAT E 12 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT 91300 MASSY, immatriculé au RCS sous le numéro 90967268500023.

2. Objet des CGU
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PanneauDispo. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au service
L’accès au site est gratuit pour les visiteurs. Certaines fonctionnalités (création de compte, réservation d’un emplacement, contact avec une régie) nécessitent une inscription préalable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour.

4. Fonctionnement du service
Le site permet notamment :
La consultation de cartes ou listes d’emplacements publicitaires.
L’accès à des fiches détaillées (format, visuel, disponibilité, tarif indicatif).
La demande de réservation ou de devis auprès des gestionnaires de panneaux.
PanneauDispo agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs et les régies publicitaires partenaires.

5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans un cadre légal et non commercial (hors régies partenaires).
• Ne pas extraire massivement les données disponibles (scraping, copie non autorisée).
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative de piratage, surcharge, etc.).

6. Responsabilité
PanneauDispo s’efforce d’assurer l’exactitude des informations affichées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’informations obsolètes.
La responsabilité de PanneauDispo ne pourra être engagée en cas de :

• Non-disponibilité d’un panneau au moment de la réservation effective.
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergement, maintenance, etc.).

7. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la création de comptes, du suivi des demandes et des échanges avec les partenaires. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

• Accéder à ses données,
• Demander leur rectification ou suppression,
• Exercer son droit d’opposition en écrivant à contact@panneaudispo.com.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur de configurer ses préférences lors de sa première visite.

8. Propriété intellectuelle
Le site, son nom, son logo, sa structure et ses contenus (textes, images, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de PanneauDispo ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Modification des CGU
PanneauDispo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.